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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 3 - COMMANDES
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SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits qui nous sont accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires, (2) de vous verser une rémunération au titre de vos Commentaires ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre programme malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité au titre des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, étatiques, fédérales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, peut nuire à kelvior, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser les Services pour le spam, l’hameçonnage, le détournement de domaine ou sous de faux prétextes ; (e) utiliser un robot, un logiciel d’indexation, des outils d’extraction ou de collecte de données, des appareils ou procédés automatiques, des outils d’intelligence artificielle (tels que l’IA agentique), ni des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité ou sur ses instructions, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou au moyen de son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en permanence et d’agir en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment (a) en imitant un comportement ou des modes d’interaction humains ou (b) en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation d’un ordinateur de celle d’un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne contourner ni éviter aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler les modalités d’accès, d’utilisation ou d’interaction des Agents avec les Services.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous leur accordez relève strictement de vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE kelvior, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, kelvior, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET QU’IL DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité kelvior, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou résultant (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler, à vos frais, la défense et le règlement de cette réclamation, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation qui vous imposerait des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct au titre duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables devant les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où kelvior a son siège. Vous et kelvior acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site afin de prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être adressée à l’adresse suivante :
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Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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